Déposée le 7 février 2007 par la Société Anonyme (SA) TRANSFIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAUVA.SOCLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-11 du 16 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSFIX domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE TOULON EST, 636 AVENUE DE DRAGUIGNAN - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 346 810 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 RUE SARAH BERNHARDT, NOVAGRAAF FRANCE - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque NAUVA.SOCLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3480072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAUVA.SOCLE arrivera à expiration en date du 7 février 2027.
TRANSFIX a également déposé les autres marques suivantes : ECOSOCLE , TRANSFIX
TRANSFIX, Société anonyme - ZONE INDUSTRIELLE TOULON EST, 636 AVENUE DE DRAGUIGNAN - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 312346810
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - BAT. 2, CS 90017, 2 RUE SARAH BERNHARDT, NOVAGRAAF FRANCE - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Renouvellement sans limitation le 6 février 2017 n°2639612 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-06
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de sécurité, de contrôle (inspection) ; instruments et appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, ou la commande de courant électrique ; postes de transformation électrique, transformateurs, fusibles, interrupteurs notamment pour transformateurs électriques, appareils d'isolation, impédances de compensation, transformateurs sur socles, sur remorque, transformateurs électriques et transformateurs à sécurité renforcée, dispositifs pour la coupure du courant électrique et la protection en cas de surtension, de court circuit ou coupure électrique.
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